CONDITIONS GENERALES DE VENTE STAGE


Article 1. PREAMBULE

Job2international, enseigne commerciale de P.I.M.S & Associates (Professional International Mobility Services)  dont le siège social est situé à 104 Rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 €. Titulaire de la Licence n°M067130008. Garant du vendeur : Banque CIC Est. Job2international, agence spécialisée dans l’organisation de séjours linguistiques a pour mission d'aider les étudiants et les jeunes diplômés (ci-après « les Participants » ou « le Participant » à intégrer le monde professionnel par des missions en France et à l'étranger.

 

Notre objectif est de proposer au Participant un stage de découverte et de bénéficier d’une première expérience à l’étranger. En aucun cas, il ne peut s’agir d’un stage  de qualification professionnelle mais plutôt une découverte d’un environnement professionnel et de pratique intensive d’une langue étrangère.

 

Les Participants peuvent participer au programme à tout moment de l'année pour une durée allant de 1 mois à 12 mois.

 

EN AUCUN CAS, LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES PROPOSES PAR JOB2INTERNATIONAL NE SAURAIT CONSTITUER POUR LE PARTICIPANT UN CONTRAT DE TRAVAIL OU NE SAURAIT ETRE INTERPRETE COMME UNE INTERMEDIATION OU PRESTATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE.

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement interne régissent les relations contractuelles entre Job2international, enseigne commerciale de P.I.M.S & Associates (Professional International Mobility Services)  et le Participant à la souscription de l'un de son programme. Ce contrat est le seul qui existe entre le Participant et Job2international, enseigne commerciale de P.I.M.S & Associates (Professional International Mobility Services), et annule tous les accords oraux ou écrits, les négociations ou discussions précédentes ou ultérieures. Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux stages, hébergements  proposés et réalisées par la société P.I.M.S & ASSOCIATES (ci-dessous désignées par “ P.I.M.S & ASSOCIATES ”) auprès de ses Clients  (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours stages, hébergement en colocation, résidence étudiante, famille d’accueil (ci-dessous désignées les “conditions générales”).

 

Ce contrat est subordonné à l’acceptation des conditions  du règlement interne par le Participant au préalable. Le Participant déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant de souscrire aux services de Job2international, le Participant accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

LE PARTICIPANT EST INFORME QUE POUR LE TRAITEMENT DE SON DOSSIER, UN INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR LES ECHANGES MAILS ET TELEPHONIQUES SERA DEMANDE LORS DE SON INSCRIPTION AFIN DE FACILITER AU MIEUX LE TRAITEMENT DU DOSSIER ET LA COMMUNICATION AVEC LE PARTICIPANT CONCERNE.

 

 

Article 2. PROGRAMMES JOB2INTERNATIONAL

Job2international propose les programmes suivants :

  • Stage de découverte en entreprise : Il s'agit pour le Participant de vivre une expérience à l'étranger.
  • Hébergement en résidence étudiante, colocation et famille d’accueil : Il s’agit pour le Participant de bénéficier d’une immersion linguistique à l’étranger.
  • Job de découverte en entreprise

 

Article 3. CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le Participant  certifie qu'il/elle remplit les conditions d’âge,  de statut ou autre, requises pour participer au programme.  Job2international est en droit de refuser une candidature qui ne remplirait pas les conditions d'éligibilité.  Pour être éligible, le Participant doit répondre aux critères suivants :

  • Disposer de revenus suffisants pour s’engager dans le programme choisi.
  • Avoir un niveau intermédiaire dans la langue du pays ciblé
  • Posséder une carte d'identité ou un passeport valide
  • Faire preuve de motivation, de sérieux et être capable d'adaptation et d’intégration dans un nouvel environnement

 

Article 4. CONDITIONS DE STAGE

Pour être pris en compte, le dossier doit obligatoirement comporter :

  1. Le dossier d’inscription dûment complété et signé.
  2. Une photo d’identité.
  3. Un CV en français et dans la langue du pays choisi.
  4. L'avenant ou la convention du stage.
  5. Une photocopie de carte d’identité ou d'un passeport en cours de validité.
  6. Les conditions d'acceptation de stage datées et signées.
  7. Les conditions générales de vente parafées, datées et signées.
  8. Le règlement interne daté et signé.
  9. Les conditions d'acceptation des clauses de confidentialité.
  10. Le descriptif des missions dûment complété daté et signé.

 

Job2international se charge de trouver un stage suivant la date d'initiation de stage indiquée dans le dossier d'inscription et conformément au pack choisi.

 

Article 5. DOSSIER ET FRAIS D'INSCRIPTION

Le dépôt d'un dossier d'inscription et le versement des frais d'inscription d'un montant de 50 euros TTC impliquent l'acceptation des modalités de réservation, des prestations, des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation du règlement interne. Les frais d'inscription sont encaissés après acceptation et réception du dossier.

 

Les frais d’inscription ne sont en aucun cas remboursables sauf dans deux cas :

  • Cas de force majeure justifié par le Participant.
  • Aucune proposition de stage faite par Job2international dans les délais impartis.

 

Article 6. ACOMPTE

Un acompte de 70 % du coût du programme  pour  le Pack stage clef en main classique et sur mesure est encaissé à réception du dossier d'inscription par Job2international pour traiter le dossier. Le ou les Participants optant pour le Pack stage clef en main VIP, notre service communiquera par mail  le montant de l’acompte défini par nos services. La date retenue pour l'inscription du Participant et du démarrage des recherches par l’équipe Job2international correspond à la date de la complétude du dossier. Job2international à l’achèvement de la mission se réserve le droit d'encaisser les chèques non datés par le client.

 

 

Article 7. SELECTION

Tout Participant fait l'objet d'un entretien personnalisé avec un représentant de Job2international, Le comité de sélection de Job2international retient une candidature après étude du dossier d’inscription dans la langue du pays ciblé (lettre de présentation, C.V., lettres de recommandation, motivation...), du rapport d’entretien et après s’être assuré que le Participant répond aux critères d'éligibilité requis par Job2international.

 

 

Article 8. GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Si, dans une hypothèse exceptionnelle, Job2international ne proposait pas de stage au Participant dans les 16 semaines qui suivent la réception du dossier d’inscription, le service comptabilité procédera au remboursement de l’acompte accompagné du solde non encaissé par nos services.  Par ailleurs, en cas exceptionnel  de retard dans les délais de recherches et suite à un accord entre le Participant et Job2international, le contrat sera reconduit de manière tacite. Dans le cas d'un désistement du Participant, suite à cette poursuite de recherche, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Tout accord de poursuite des recherches devra être confirmé par le Participant par mail.

 

 

Article 9. ANNULATION ET/OU DESISTEMENT

Dans l'hypothèse où le Participant souhaiterait effectuer toute demande d'annulation et/ou désistement, ce dernier devra dans un premier temps adresser un mail à notre agence à l’adresse suivante : contact@job2international.com afin que sa demande soit prise en considération par nos services. Dès réception du mail par le Participant, Job2international cessera toute recherche/tout traitement de la demande et le dossier sera immédiatement clôturé. Toute annulation et/ou désistement par mail ou par courrier recommandé interrompt dès lors le plein accomplissement de la mission confiée à Job2international.

Tout désistement ou annulation doit  être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Job2international, P.I.M.S & Associates (Professional International Mobility Services), Centre d’affaires HELIOCENTRE, 104 Rue de Hochfelden, 67200 STRASBOURG.

Toute annulation et/ou désistement interrompt le plein accomplissement de la mission confiée à Job2international. Sont considérés par Job2international comme motifs valables et engageant un remboursement partiel sur justificatifs :

- Cas de force majeure justifié par le Participant.

 

Job2international analysera et exposera les demandes au cas par cas, sur la base des justificatifs fournis par le Participant.

 

Attention, Job2international ne considérera pas valable :

-       la non-délivrance ou la non-obtention par les autorités compétentes du visa, du passeport ou du billet d'avion dans les délais

-       la non-obtention d’une gratification/rémunération par l’entreprise d’accueil

-       la non-validation ou la non obtention de l’année ou du diplôme

-       un changement d'avis pur et simple du Participant

-       un défaut de logement/hébergement sur place

-       la non-validité des pièces d'identité (carte d'identité, passeport, etc…)

 

En cas d’éventuel désistement du Participant (changement de destination, de mission de stage….), Job2international analysera et exposera les demandes au cas par cas, sur la base des informations fournies par le Participant. Après étude du dossier du Participant, et dans le cas d’un accord favorable par nos services, Job2international se réserve le droit de proposer au participant un stage équivalent vers une autre destination au même que les informations initialement indiquées dans le dossier d’inscription. La destination proposée par Job2international se fera en fonction des disponibilités de placement.

 

TOUT PARTICIPANT AYANT TROUVE SON STAGE, SON HEBERGEMENT PAR LUI- MËME OU VIA TOUT AUTRE BIAIS ET/OU SOUHAITANT SE DESISTER POUR X RAISONS DEVRA TOUT DE MEME S’ACQUITTER DE LA TOTALITE DE LA PRESTATION ET NE PEUT PRETENDRE EN AUCUN CAS  A UN REMBOURSEMENT QUELCONQUE PARTIEL OU TOTAL.

 

 

Article 10. PLACEMENT

Après vérification du dossier complet, la recherche du stage est engagée. Dans l’hypothèse où le Participant n’aurait pas envoyé son dossier d’inscription complet dans les délais impartis (à savoir deux semaines après l’envoi du dossier d’inscription par mail par nos services), Job2international ne pourra en aucun garantir au Participant un stage vers la destination initialement souhaitée dans son dossier d’inscription. Par conséquent, le Participant accepte d’être placé  vers une autre destination aux mêmes titres et aux mêmes conditions que le pack initialement choisi par ce dernier.  Job2international présentera un stage au Participant. Si celui-ci n'accepte pas la ou les propositions de stage pour des raisons n'ayant pas été signalées lors de l'inscription, le refus sera considéré comme une annulation du programme et dans ce cas précis le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement. Les critères suivants ne représentent pas de raisons valables de refus d'une proposition de stage : la taille de l'entreprise, le nombre d'employés, sa situation géographique, le lieu d’exécution du stage (ex : bureaux, entrepôt, usine, domicile personnel du chef d’entreprise à usage professionnel…), le temps de transport vers le lieu de travail,  l’environnement de travail,  la demande d’un poste bien défini. Le Participant ne peut  également refuser un stage au motif qu’il ne serait  pas intéressé par le domaine de spécialisation ou du secteur d’activité de l’entreprise.

 

Chaque Participant est informé(e) que Job2international ne peut garantir un placement dans un poste (fonction précise), dans un domaine d’activité précis ou dans une  entreprise spécifique.

Dans le cas exceptionnel où Job2international rencontrerait des difficultés à placer le Participant, ce dernier accepte d'être placé vers une autre destination proposée par Job2international. Cette solution de substitution de destination permet de garantir au Participant le placement.

 

CAS EXCEPTIONNEL : Dans l’hypothèse où  le Participant n’aurait pas soldé le montant intégral de la prestation sollicitée auprès de nos services avant son départ, Job2international se réserve le droit de « geler le stage ». Ce qui signifie que le Participant ne pourra pas intégrer son entreprise d’accueil tant qu’il ne sera pas acquitté du solde de la prestation. Dans le cas où le Participant n’effectuerait pas la totalité du paiement avant son départ, Job2international se réserve le droit d’appliquer des pénalités à hauteur de 25 euros par jour, une semaine après confirmation par mail de l’obtention du stage.

 

Article 11. OBLIGATION ET  RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Le Participant est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations qu'il/elle fournit à Job2international. Toute fausse déclaration de sa part peut conduire à une annulation de son programme sans qu'il soit en droit d'obtenir ni remboursement, ni compensation.

 

Le Participant est tenu de signaler à Job2international au moment de son inscription, un quelconque handicap physique et/ou psychologique, traitement médical ou problème de santé qui pourrait compromettre sa participation au programme ou au bon déroulement de son expérience à l'étranger.

 

Le Participant est informé que le programme de stage constitue un ensemble et qu'aucun des éléments le constituant ne peut donner droit à un remboursement partiel en cas de non utilisation d'un ou plusieurs services proposés.

 

Le Participant déclare accepter qu'il puisse être en présence d'autres Participants de Job2international ou autres organismes au sein de la même entreprise. Job2international impose au participant de communiquer dans la langue du pays.

 

Le Participant s’engage à prendre contact régulièrement avec Job2international  par mail : contact@job2international.com afin d’assurer le suivi et l’évolution de son placement.

 

Le Participant est informé que Job2international ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour des prestations qui dépassent le pack choisi. Par conséquent, le Participant doit repérer son lieu de stage avant son départ sur une carte, calculer son temps de trajet pour se rendre à son lieu de stage, se renseigner sur les titres de transport possible, contacter l’office de tourisme à l’étranger en fonction de la destination choisie pour préparer au mieux son départ.

 

Le Participant déclare disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la totalité des frais liés à son séjour. Le Participant ne pourra prétendre à aucun désistement ou remboursement possible pour présentation de ce motif auprès de Job2international.

 

Le Participant s'engage à remettre à Job2international le descriptif détaillé des missions joint en annexe qu’il souhaiterait idéalement réaliser. Le descriptif  des missions de stage  devra être daté et signé par le Participant. Le Participant accepte d’être aussi bien placé dans une petite entreprise comme dans une grande entreprise. Le placement dépendra de l’entreprise d’accueil qui acceptera le Participant. Il ne pourra en aucun cas refuser un stage proposé par Job2international du fait de la taille de l’entreprise d’’accueil.

 

Le Participant se doit de respecter le principe fondamental d'un stage en immersion; il doit donc faire preuve d'esprit de découverte et d'adaptation.

 

Le Participant déclare avoir pris connaissance des documents relatifs aux conditions de séjour à l'étranger et s'engage à en respecter les termes et les applications qui en seront éventuellement faites.

 

Le Participant s’engage à se conformer à toutes les règles et indication du programme. En l’absence de réponses, raisons justifiées, raison de force majeure, le contrat sera rompu.P

 

Le Participant doit se soumettre à la législation en vigueur du pays d'accueil et avoir un comportement approprié à l'environnement culturel du pays visité. Par conséquent, le Participant s'engage à respecter la culture, les mœurs, les réglementations et la loi du pays ciblé et sera seul responsable en cas d'infraction.

 

Le Participant s’engage également à respecter le règlement interne de l’entreprise d’accueil, à savoir le code vestimentaire, les horaires de travail.

 

Le Participant s’engage à se tenir disponible et flexible aux dates proposées par notre agence. Job2international  fera le nécessaire pour vous placer aux dates souhaitées et indiquées dans votre dossier d’inscription mais pourra dans certains cas exceptionnels vous demander d’être flexible. Notre agence se réserve le droit de décaler  vos dates à quelques jours voire quelques semaines d’intervalles pour faciliter au mieux votre placement.

 

Le Participant s'engage à confirmer rapidement par mail certaines données indispensables pour la réalisation de son placement sous peine de voir son dossier bloqué par nos services. La date retenue pour le traitement du dossier correspond à celle de la complétude des informations sollicitées par Job2international (demandes d’informations complémentaires visant à traiter le dossier rapidement, envoi de documents…). Le Participant  s’engage également à se tenir à la disposition de Job2international pour les entretiens éventuels à venir avec les entreprises d’accueil. Le Participant doit être joignable par téléphone, par mail ou tout autre moyen de communication (fax, courrier…) permettant de faciliter au mieux la prestation de Job2International et de confirmer ainsi aux entreprises d’accueil les  entretiens organisés par Job2international. Dans le cas où le Participant ne  répondrait pas aux diverses mails et appels de Job2international ou autres moyens de communication utilisés par Job2international pour tenter de joindre le Participant et ceci après plusieurs relances par nos services, notre agence se réserve le droit d’annuler la prestation et d’encaisser la totalité de la prestation.

 

Le Participant s'engage à remettre à Job2international l'évaluation ainsi que l'appréciation qui lui aura été faite par l'entreprise à la fin de son stage. De plus, le Participant souscrivant aux prestations de Job2international est dans l'obligation de choisir 3 pays pour le pack « stage clef en main classique ». Job2international proposera un stage dans les pays mentionnés dans le dossier d'inscription. Le Participant optant pour le pack « stage clef en main sur mesure » est dans l’obligation de choisir  3 villes. Par conséquent, il est clairement stipulé dans le présent contrat que le Participant  pourra être positionné dans l’une des 3 villes et le stage ne pourra être en aucun cas refusé.

 

Le Participant est informé et accepte que pour le pack « stage clef en main sur mesure », il pourra être placé non seulement dans la ville spécifiée dans le dossier d’inscription  mais pourra  être placé également aux alentours, ceci pouvant impliquer un trajet d’une durée minimum de 30 minutes à 2 h00 pour se rendre à son lieu de stage.

Le Participant s'engage à se documenter avant son départ sur les usages et sur le style de vie qu'il va partager. Job2international demande aux familles, qui interviennent dès l'inscription de leur enfant mineur et au cours de la préparation du séjour, de s'engager solidairement, tant au plan moral que financier, avec le Participant, et ce dans son intérêt.

 

Le Participant est informé et accepte que Job2international dispose d’un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier complet pour répondre à la mission qui lui est confiée. Par conséquent, le Participant déclare avoir pris contact avec les autorités compétentes (bourse, visa, service administratif de l’école…) pour s’assurer des délais d’obtention des documents requis pour son séjour à l’étranger (constitution de dossier de bourse, renouvellement de passeport, carte d’identité, etc…).

 

Le Participant est informé et accepte que Job2international ne puisse en aucun cas garantir la réalisation des missions figurant dans le dossier d’inscription et dans les documents signés par l’entreprise d’accueil.  Le Participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Job2international pour le non-respect des missions spécifiées dans le dossier d’inscription et/ou dans la convention de stage ou tout autre document relatif au stage.

 

Le Participant s’engage également à procéder  auprès du consulat ou ambassade aux démarches administratives requises d’obtention de visa et titres de séjour. Le Participant ne pourra en aucun cas se désister du programme ou prétendre à quelconque remboursement pour non obtention du visa par ses soins dans les temps.

 

Pour  tout  Participant ayant opté pour le Pack VIP «  Stage Clef en Main + Hébergement, celui-ci est informé que les frais bancaires sont entièrement à sa charge. Le Participant est informé que les frais bancaires liés aux moyens de paiement utilisés sont à sa charge (Paiement en ligne, frais bancaires liés au virement de son logement à l’étranger, frais d’encaissement de chèques étrangers et frais à réception de virement international). Toute facture n’est considérée comme intégralement payée qu’après paiement complet de son montant augmenté, s’il y a lieu, des frais bancaires tels que frais de virement et frais d’encaissement de chèques tirés sur une banque étrangère. Le Participant est informé qu'à cet effet, un pourcentage sera appliqué au montant total de la prestation incluant les frais bancaires et taxes applicables. Ce pourcentage s’élève à hauteur de 2,5% pour les destinations en Europe, et de 3% pour la destination Hors-Europe y compris le Royaume-Uni. De ce fait, l’ensemble des informations relatives au Pack opté ne seront transmises au Participant qu’à réception du paiement complet de la prestation.

 

Le Participant est informé que les bureaux de JOB2INTERNATIONAL ne sont pas ouverts au Public. Notre agence s'inscrivant dans une démarche constante de répondre au mieux aux besoins de notre Clientèle, nos bureaux ne sont pas ouverts au Public et vous remercions pour votre compréhension.

 

Le Participant déclare disposer des compétences minimales requises pour accomplir les missions idéalement souhaitées dans le dossier d’inscription. Dans l’hypothèse où l’entreprise d’accueil ne respecterait pas les missions initiales, le Participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Job2international pour le non-respect des missions spécifiées dans le dossier d’inscription et/ou dans la convention de stage ou tout autre document relatif au stage.

 

Le Participant s’engage à remettre obligatoirement une convention de stage à Job2international afin que celle-ci puisse assurer son rôle de suivi. Dans le cas où la convention de stage ne pourrait être adressée à Job2international, le Participant fera procéder à la transmission directe de la convention par l’école à l’entreprise d’accueil. Job2international ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du défaut de transmission de la convention de stage dans les délais impartis dès lors que  ladite convention ne lui aurait pas été adressée.

 

Nb : La convention de stage interne constitue un document administratif interne propre à Job2international. Ce document ne peut en aucun cas être considéré comme une convention de stage auprès de l’école. La convention de stage interne a pour objectif de récapituler toutes les informations nécessaires indispensables pour l’école pour l’édition de la convention de stage finale.

 

Si, après une durée d'un mois et demie de présence au sein de l’entreprise d’accueil, le Participant constatait que l’entreprise ne se conformerait pas à la mission de stage proposé, celui-ci s'engage à contacter Job2international par mail  (contact@job2international.com) dans les meilleurs délais afin de permettre à celle-ci, si besoin, de contacter l’entreprise et de revoir les missions. Toutefois en cas d’inaction ou de passivité de l’entreprise d’accueil face aux interventions de Job2international, le Participant ne saurait engager la responsabilité de celle-ci pour non-respect des missions indiquées dans le dossier d’inscription ou dans tout autre document relatif au stage.

 

Avant d’effectuer toute réservation quelle qu'elle soit (billet d'avion, train, logement/hébergement....), le Participant est dans l’obligation d’informer Job2international par mail de sa démarche afin de nous permettre de reprendre contact avec l’entreprise d’accueil et s’assurer ainsi qu’il n’y ait pas eu de changement de décision avant ou après la convention de stage signée par l’entreprise. Le Participant s'engage à demander l'accord de Job2international par mail avant d'effectuer toute réservation (transport, logement/hébergement...).

 

Le Participant s’engage à communiquer à Job2international les informations concernant son départ (date d’arrivée à l’étranger, numéro de vol…).  Après confirmation du stage et remise de la convention de stage de l’école ou interne à Job2international, le Participant doit impérativement fournir à Job2international  les dates de confirmation de son stage (date de démarrage et date de fin de stage) pour être ajouté dans le planning de suivi. Le Participant ne saurait engager la responsabilité de Job2international concernant le suivi de Job2international en cas de non transmission de ces informations.

 

Le Participant est informé que le stage en Finance, Audit, Contrôle de Gestion, Comptabilité, Management international, Ingénierie quel que soit le pays sera facturé par nos services au prix du pack stage clef en main sur mesure.

 

Job2international n'acceptera aucun désistement avant ou après l’arrivée du Participant dans son entreprise d’accueil. En cas de litige avec celle-ci, le Participant est dans l'obligation d'informer Job2international par mail de la nature du problème.

 

Le Participant est informé et accepte que les premières semaines de  stages consistent généralement en une période d’intégration et d’adaptation pour connaître le fonctionnement de l’entreprise.

 

Le Participant souhaitant quitter son stage ou abandonner son stage est dans l’obligation de prendre contact avec Job2inernational  par mail afin de nous en indiquer le ou les raisons.  Le  Participant ne pourra en aucun cas mettre fin à son stage de manière singulière tant que Job2international n’aura pas pris contact avec son entreprise d’accueil afin de connaître la situation, le ou les raisons de l’abandon inopiné de son stage. Job2international souhaite faire valoir  son rôle de médiateur pour tenter de débloquer la situation et trouver une solution au Participant. Ainsi, le Participant quittant son stage ou abandonnant de manière singulière sans avoir consulté notre agence préalablement ne peut prétendre à aucun remboursement ou à une demande de replacement de notre part si le replacement est justifié par notre Direction.

En cas d'éventuels problèmes, il est expressément demandé au Participant et éventuellement à la famille de celui-ci de prendre contact avec Job2international et de ne pas intervenir directement auprès de l'entreprise d’accueil; ceci pour  permettre à Job2International d'exercer correctement son rôle d'informateur et d’intermédiaire entre l’entreprise et le Participant et de préserver l'équilibre des relations.

 

Job2international ne peut être tenue pour responsable en cas de manquements de l’entreprise, et notamment en raison de  l’encadrement du stagiaire, du comportement et/ou de l’attitude du tuteur de stage,  de la personnalité de l’employeur, le  non-respect des  missions lors de la réalisation du stage, etc.

 

AU COURS DU STAGE, TOUTE ABSENCE OU RETARD DU PARTICIPANT DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT JUSTIFIEE. (CERTIFICAT, MOTIF VALABLE….) AUPRES DE L’EMPLOYEUR.  TOUT RETARD OU ABSENCE REPETEE ET NON JUSTIFIEE CONDUIRA A UNE EXCLUSION DEFINITIVE DU STAGE.

 

Article 12 ASSURANCES

Job2international conseille fortement au Participant de souscrire à une assurance lui permettant d’être couvert contre tout risque durant toute la période de son séjour à l’étranger et, pour les pays hors de l'Union Européenne, il doit également souscrire une assurance de rapatriement, maladie et hospitalisation.

 

Le Participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Job2international pour tous dommages corporels, pertes ou vols et plus généralement tout préjudice qui lui serait causé par tout tiers dans le pays de déroulement du programme.

 

De même, notre agence  conseille  fortement au  Participant de souscrire une assurance annulation/modification vol pour faire face aux différents événements imprévisibles auquel pourrait faire face l’entreprise d’accueil (annulation de l’entreprise d’accueil, cessation d’activités etc…)

En tout état de cause, Job2international ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une annulation de vol, quelle qu’en soit la cause, ni tenue à remboursement de frais de transport de toutes natures.

 

Article 13.  INTERRUPTION DU STAGE OU RETOUR ANTICIPE

Le Participant ne peut prétendre à aucun remboursement ni indemnité en cas d’interruption de son stage sauf en cas de force majeure. Si le Participant est amené à quitter l’entreprise, il est tenu d’en informer Job2international par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délais de 5  jours  ouvrés après avoir rompu toute collaboration avec son entreprise d’accueil en expliquant les motifs de son départ.

 

La réduction de la durée du séjour, quel qu'en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement total ou partiel sauf en cas de force majeure.  Il en est de même  pour tous les frais occasionnés par le retour.

 

Article 14. OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE JOB2INTERNATIONAL

Job2international est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Job2international assurera un suivi  par mail à raison d’une fois par mois pendant la période de stage et assistera le Participant en cas d'éventuel problème à condition que celui-ci en avise Job2international par mail à l’adresse : contact@job2international.com


Job2international s’engage après finalisation du placement à communiquer au Participant les informations relatives à son stage (bref descriptif des missions, pays, ville…).  Job2international délivrera uniquement les informations restantes pour l’édition de la convention de stage (nom de l’entreprise, adresse, site internet) après encaissement du solde restant de la prestation.

 

Job2international ne saurait être tenu responsable des manquements du Participant aux règles et objectifs de l'entreprise. Le Participant a la responsabilité de son intégration dans l'entreprise. Job2international attire l'attention sur le fait qu'un stage débute  souvent par une période de découverte, d'adaptation et des tâches connexes pouvant compléter le cœur du stage.  Job2international ne peut être tenu responsable de la conduite ou de l'attitude des employeurs.

 

Job2international décline toute responsabilité quant aux formalités douanières. Il appartient au Participant de s’assurer de la validité de ses pièces d’identité et de l’obtention de son visa. Job2international ne serait être tenu pour responsable des difficultés ou du refus des autorités consulaires ou douanières.

 

Job2international ne prend pas en charge les démarches pour le visa, les billets d’avion, de train. Job2international ne pourra en aucun cas être  tenu responsable des éventuels contretemps survenus du fait des conditions atmosphériques, perturbation du trafic aérien et des transports, grèves.... Il peut arriver exceptionnellement que Job2international, soit amenée, pour des raisons d'organisation, à modifier le lieu de séjour initialement prévu. Dans ce cas, le Participant est aussitôt averti avant son départ de ce changement, le programme du séjour désiré restant inchangé.

 

Le rôle de Job2international prend fin automatiquement  dès le retour du Participant sur le territoire français et/ou si le Participant a quitté ou abandonné son stage avant la date de fin prévue pour le stage. Le Participant est informé qu'il bénéficie  des prestations incluses dans la formule stage uniquement pendant la période de stage  déclarée dans le dossier d'inscription.  Si le Participant prolonge son séjour à l'étranger au-delà de la date de fin de son stage, il ne bénéficiera plus des prestations du programme.

 

 

Article 15. DELAI DE PLACEMENT

Le délai de placement est fixé à 16  semaines à la réception du dossier par  Job2international. Si, au terme de ces 16  semaines de recherche de placement, Job2international n’a fait aucune proposition de stage, Job2international s'engage à rembourser au  Participant l’acompte  versé accompagné du solde non encaissé par nos services.

 

Toute demande de cessation de  recherche dans les limites des motifs valables indiqués dans l’article 9 : Annulation et/ou désistement doit être faite par lettre recommandée à l’adresse suivante : Job2international, P.I.M.S & Associates (Professional International Mobility Services), Centre d’affaires HELIOCENTRE, 104 Rue de Hochfelden, 67200 STRASBOURG.

 

Tout demande de cessation de prestation de Job2international non formulée par le Participant par lettre recommandée conduira au suivi des recherches par Job2international et reconduira de manière tacite le contrat.

 

Si le Participant se désiste avant la fin du délai de 16 semaines, la prestation ne pourra être en aucun remboursée sauf en cas de force majeure, elle reste alors définitivement acquise à Job2international.


Article 16. SUIVI DU PARTICIPANT PENDANT SON STAGE

Job2international informe le Participant que le suivi se fera exclusivement par mail. Afin d’assurer son rôle de suivi, le Participant s’engage à envoyer une adresse mail  valide à Job2international. Le Participant n’ayant pas réalisé cette démarche ne pourra en aucun cas remettre en cause le suivi assuré par Job2international.

 

Article 17. EXPULSION DU STAGE

D'une manière générale, le Participant qui ne respecterait pas le règlement interne de Job2international, les politiques de confidentialité de Job2international datées et signées par le Participant ou qui ne respecterait pas les autres règles même implicites, pourrait après 3 avertissements faire l'objet d'un renvoi immédiat dans son pays d'origine, à ses frais et sous sa seule responsabilité.

 

Job2international se réserve le droit d'annuler ses prestations sans remboursement et de mettre fin au contrat : Si le Participant refuse, sans raison motivée ni sérieuse, les entretiens de stage qui lui sont proposés; s’il ne respecte pas les horaires, les conditions de travail, la tenue vestimentaire ou la discipline une fois arrivée dans l'entreprise d'accueil; s’il quitte son stage sans nous avoir informé préalablement Job2international des difficultés/problèmes rencontrés, ou sans avoir respecté le préavis requis par l’entreprise avant son départ définitif.

Dans ces hypothèses, Job2international ainsi que l'entreprise d'accueil seraient déchargés de toutes leurs obligations et exonérés de toute responsabilité envers le Participant, dès le prononcé de l'entreprise d'accueil de la décision d'exclusion, et après information de l'organisme. Ces modalités s'appliquent également si la demande d'interruption du séjour (pour quelle que raison que ce soit) et de rapatriement émanait du Participant; dans ce cas, la rupture serait un acte volontaire et délibéré.

 

Dans tous les cas d'interruption de séjour et de retour anticipé, du fait de l'organisme, du Participant ou de sa famille, la prestation financière est due dans son intégralité; ni le Participant ni la famille de celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement sauf en cas de force majeure.

 

 

Article 18. REMUNERATION

Le Participant est informé que les stages proposés par Job2international ne sont pas obligatoirement des stages rémunérés. Job2international ne peut en aucun cas garantir de rémunération ou de gratification et ne peut en aucun cas s'engager sur l'établissement d'une indemnité. Le Participant déclare avoir pris connaissance de cette clause et ne pourra en aucun cas refuser le stage proposé par Job2international pour défaut d’obtention d’une gratification/rémunération. La décision de la gratification est laissée libre à l’entreprise.

Toutefois, conformément à la législation française, un employeur qui accueille plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

 

 

Article 19. INFORMATIONS

Le Participant reconnait que le stage proposé est avant tout un stage d'apprentissage et d'observation afin de lui permettre de parfaire son niveau de langue et d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger. Il est recommandé au Participant d’arriver un dimanche pour commencer son stage un lundi.

 

 

Article 20. RECLAMATION

Tout problème relatif au programme souscrit doit être signalé à Job2international par mail ou par courrier dans les plus brefs délais et bien évidemment pendant le séjour afin de permettre à celle-ci d'agir au plus vite et de régler le problème. Si celui-ci ne peut être réglé directement, le Participant doit adresser sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives et dans un délai de 15 jours après la date de fin du programme  de stage à l'adresse suivante : Job2international, 104 rue de Hochfelden, 67200 STRASBOURG. Passé ce délai, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite. En cas d’éventuelle réclamation, une réponse sera adressée au Participant dans un délai d’un mois.

 

Article 21. HEBERGEMENT POUR LE PACK STAGE CLEF EN MAIN VIP

Les hébergements proposés par Job2international sont des hébergements d’appoints. Il ne s’agit en aucun cas d’hébergement de luxe. Le Participant ne peut en aucun prétendre à un hébergement à proximité de son lieu de stage.  La remise des clefs se fait uniquement le weekend.

 

Dans l’hypothèse où le Participant aurait opté pour un PACK VIP Stage + hébergement inclus dans la prestation et que ce dernier  ne se serait pas acquitté de la prestation intégrale pour confirmer la réservation de l’hébergement à raison de 3  relances maximales, Job2international décline dans ce cas toute responsabilité si l’hébergement venait à ne plus être disponible. Par conséquent, il incombera de la responsabilité au Participant de se loger par lui-même. Le Pack VIP Stage + Hébergement contracté par le Participant constitue  un ensemble et par conséquent aucun des éléments le composant ne peut donner un remboursement partiel en cas ou non utilisation d’un ou plusieurs services proposés. Ainsi l’acompte versé est acquis et dû par nos services.  Pour la formule économique, le Participant est informé qu’il sera logé dans une chambre à partager avec d’autres étudiants soit en chambre twin, chambre triple, dortoir…..

 

Les hébergements proposés par Job2international ne font pas  l’objet de prestation sur mesure. Job2international proposera au Participant un hébergement d’appoint dans son parc d’hébergement disponible (colocation, famille d’accueil, résidence, dortoir, auberge..) et selon le type de chambre disponible (chambre simple, chambre double, chambre triple, …). Dans le cas où l’hébergement souhaité ne serait pas disponible, le Participant accepte d'être logé dans un hébergement alternatif. Nous rappelons au Participant que Job2international propose un hébergement d’appoint incluant les charges (eau, électricité). Internet n’est pas toujours inclus dans les packs que nous proposons. Une connexion internet ou wifi peut être mise à  la disposition du Participant en fonction du propriétaire mais cela ne constitue en aucun cas un service obligatoire. (Détail de nos packs sur notre site internet). Le participant est informé qu’un dépôt de garantie sera  demandé avant le départ. Ce dernier sera restitué à la fin du séjour au Participant si aucun dommage n’est constaté.

 

Cas exceptionnel de modifications liées à l’hébergement:  Le Participant est informé que celui-ci pourra être transféré dans un hébergement alternatif avant son arrivée ou pendant le séjour mais équivalent dans les cas suivants (désistement ou départ imprévu de la famille d'accueil, décès d'un membre de la famille d'accueil, travaux ou rénovation dans l'appartement, prolongement et/ou extension de dernière minute du Participant précédent, altercation ou mésentente entre colocataires, catastrophes et intempéries climatiques ou naturelles .....). En cas d’’un éventuel  changement, les frais de transport  de l’hébergement initial à l’hébergement alternatif sont à la charge du Participant.

 

Cas exceptionnel et envisageable : Dans le cas ou Job2international réussirait à négocier un avantage tel que la mise à disposition de l’hébergement  à titre gratuit par l’entreprise d’accueil, Job2international facturera sa prestation comme il était convenu au départ dans le pack choisi par le Participant pour pouvoir indemniser ses commerciaux indépendants sur place qui négocient cet avantage. Par conséquent, le Participant reconnaît avoir pris connaissance de cette information et accepte expressément et irrévocablement cette clause. Le Participant ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement partiel de la prestation sous prétexte que l’entreprise aurait offert l’hébergement.

 

Article 22. PRIX

La prestation dépend du pack choisi par le Participant.

Le coût de la prestation Job2international ne comprend pas :

  • les frais de transport
  • les frais d'assurance
  • les frais d’hébergement sauf si le Participant a opté pour le pack stage clef en main VIP
  • les frais de visa
  • les frais d'uniforme s'il y a lieu (location ou achat)
  • la nourriture et les dépenses personnelles

Ainsi que tout autre frais inhérents au séjour. Tout séjour entamé est dû dans son intégralité; en cas d'interruption du séjour et/ou retour anticipé (pour convenance personnelle ou pour renvoi en France), le Participant ne peut prétendre à aucun remboursement sauf en cas de force majeure. Les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge de la famille du Participant.

 

Pour consulter tous les prix de nos packs, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

 

Stage: http://www.job2international.com/espace-candidat/tarifs---pack-stage-a-letranger/44

 

Logement : http://www.job2international.com/espace-candidat/logement---presentation/31

 

Job d’appoint: http://www.job2international.com/espace-candidat/job-remunere-espagne/414

 

 

Article 23. MODIFICATION DES CONTRATS

Job2International peut modifier à tout moment ses contrats; peut décider de supprimer ou de rajouter à la formule un service complémentaire. Toutefois, l'évolution des contrats ne remet pas en cause les contrats signés précédemment.

 

Article 24. SUIVI DU DOSSIER CLIENT

Tout Participant souhaitant connaître l'évolution de son placement devra impérativement prendre contact avec Job2international par mail : contact@job2international.com pour assurer le suivi de son dossier.

 

Article 25. STAGE EXPRESS

Le stage express est une formule conçue pour les retardataires de dernière minute. Job2international est en mesure de trouver un stage au Participant sous un délai d'un mois voire  même 15 jours avant le début du stage. Toutefois, le stage express entraînera des frais supplémentaires de l'ordre de 300 euros TTC.

 

 

Article 26. MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent se faire par :

  • Chèque bancaire à l’ordre de Job2international
  • Virement bancaire

 

Article 27. DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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